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Finances

Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître

Publié le 06/09/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, Actualité Club finances

Le décret fixant les règles d’éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.

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