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Education

Circulaire sur le financement communal des écoles privées : colère du clan laïque

Publié le 06/09/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Une circulaire imposant à une commune de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d’une commune voisine provoque l’indignation du clan laïque, qui déplore le cadeau financier fait à l’enseignement privé.
Ce texte reprend les termes d’une précédente circulaire d’application de la loi de décentralisation d’août 2004, annulée le 4 juin par le Conseil d’Etat pour des raisons de forme.
Sur le fond, le document publié le 6 septembre au «Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale» reste le même : il prévoit d’obliger une commune à contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée sous contrat (maternelle ou élémentaire) d’une commune voisine.
La nouvelle circulaire rappelle que « l’accord des communes intéressées doit être recherché ». Mais « à défaut d’accord entre les communes sur les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, le préfet fixe leur contribution respective ».
L’enseignement catholique privé sous contrat a précisé que le forfait communal, qui permet de faire face aux dépenses de fonctionnement des écoles (chauffage, matériel informatique, mobilier scolaire, etc.) est « en moyenne de 450 euros par an ».
La FCPE a dénoncé une « manne financière » pour le privé, qu’elle estime à 150 millions d’euros à la charge des « contribuables des communes concernées ».
Selon le Snuipp-FSU, le ministre confirme « le choix de son prédécesseur de privilégier l’enseignement privé par rapport à l’enseignement public, au risque de raviver le dualisme scolaire ».
Au Comité national d’action laïque (Cnal), qui avait déposé en février 2006 un recours contre la première circulaire, on déclarait le 6 septembre qu’une réunion de ses membres était prévue le 13 septembre.
« Nous allons sans doute lancer un plan d’action : il y aura soit une suite juridique, soit une campagne d’opinion », a précisé son secrétaire général, Laurent Escure, par ailleurs secrétaire national du SE-Unsa.
« En cette année électorale, qu’on fasse payer à tous les contribuables le choix de certains, c’est inadmissible. »Les écoles de proximité, dont le seuil de fermeture sera plus rapidemenmt atteint par un départ de 2 ou 3 élèves, seront menacées, selon le collectif Ecole de proximité, qui va lancer à la fin de la semaine une pétition pour demander l’abrogation de l’article 89 de la loi d’août 2004.
Se plaçant en dehors de la querelle entre enseignement public/privé, l’Association des maires ruraux (AMRF) a jugé « inacceptable que les finances communales puissent être engagées à leur insu par des tiers. Nous n’acceptons pas la coercition », a déclaré son président, Gérard Pelletier.
Une association de chrétiens favorable à la scolarisation dans le public, le Cedec, a également protesté, estimant que ce texte fera des « victimes », notamment dans les « écoles urbaines (publiques) à population défavorisée » délaissées par les familles.

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