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Gestion

Le catalogue 2012 des délibérations fiscales est paru : faites votre choix !

Publié le 09/08/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Veille documentaire finances • Source : Fabian MEYNAND

Dosssier des dépenses et des recettes
Fotolia
Pour les aider à prendre les bonnes décisions, dans un stricte respect des textes, le site web « Bercy Colloc » met à disposition des collectivités locales plusieurs modèles de délibérations chacun d’entre eux étant identifié par une référence. Ces modèles, téléchargeables, sont à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI afin de leur faciliter la rédaction des délibérations qu’ils souhaiteraient prendre.

Chaque année les collectivités locales ont nombre de décisions fiscales à prendre. Si le vote des taux est un rituel, d’autres décisions ont un caractère plus ponctuel visant à modeler la politique fiscale des communes et de leurs structures intercommunales, les départements et régions jouant désormais un rôle beaucoup plus mineur eu égard à la réforme fiscale de 2010 qui a largement réduit leur autonomie fiscale.

Le contenu du catalogue 2012 – Désormais, cette mise à disposition de modèles de délibérations fiscales par site web interposé, est facilitée par la publication d’un catalogue, élaboré́ à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce document dresse la liste des délibérations relatives à la fiscalité ...

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Références

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2012 - ministère de l'Economie

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