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Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise

Publié le 08/08/2012 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
PHOVOIR
Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a toujours le vent en poupe chez les fonctionnaires.

Après 4 ans d’existence – il a été créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 -, le statut de l’autoentrepreneur semble toujours avoir du succès chez les fonctionnaires.

Plus de 72 % des demandes pour un cumul d’activités – Selon le rapport d’activité pour 2011 de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public fin juillet 2012, 3 314 dossiers de cumul d’activités ou de départ du secteur public ont été examinés, dont plus de 72 % pour des demandes de cumul.

Selon l’institution, « le succès du statut d’autoentrepreneur » peut expliquer ce fort pourcentage. En outre, « la saisine de la commission en cas de demande de cumul est dans tous les cas obligatoire, contrairement au cas de la cessation d’activité ».

Hausse pour les B – Dans la fonction publique territoriale, la part des agents de catégorie C représente toujours près des deux tiers des demandes, mais on constate une hausse, de moindre ampleur, des demandes d’agents de la catégorie B.

Les secteurs vers lesquels se tournent les territoriaux sont aussi très divers. Ils décident souvent de créer une activité dans le sport, le tourisme, l’enseignement, la formation, la culture et l’événementiel.

Au total, le nombre de dossiers examinés a certes baissé entre 2010 et 2011 pour la territoriale (- 15 %), mais cela intervient après une hausse de 55 % des demandes en 2010, selon le précédent rapport d’activité. Le nombre de demandes de départ ou cumul a aussi diminué pour l’Etat tandis que chez les agents de l’hospitalière, on observe une véritable flambée : + 74,3 %.

Reste à savoir comment va évoluer le régime, car le gouvernement souhaite le modifier dans la mesure où il peut créer des distorsions de concurrence.

Exemples d’avis pour cessation de fonctions

La commission a donné un avis favorable à la demande formée par un collaborateur de cabinet souhaitant exercer les fonctions de directeur d’une agence d’architecture, dont le siège est dans la même ville que celle où il exerçait, mais sous réserve qu’il s’abstienne d’intervenir sur les dossiers d’urbanisme et des grands projets qui pourraient être conduits par cette collectivité territoriale et ce, pendant une période de trois ans suivant sa cessation d’activité (avis n° T 2011-642 du 16 juin 2011).

Les fonctions qu’a exercées un agent territorial en tant que directeur général du secteur de l’eau au syndicat intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, puis de la direction des achats de cette structure, sont compatibles avec les fonctions de directeur du développement d’une société suisse et celles de président d’une de ses filiales, sous la réserve qu’aucun marché ne soit passé par le SIAAP avec ces sociétés (avis n° T 2011-1225 du 17 novembre 2011).

La commission a donné un avis favorable à la demande d’un adjoint au responsable d’exploitation d’une communauté d’agglomération qui souhaitait exercer dans une entreprise de traitement des déchets sous réserve que cet agent ne travaille pas dans le ressort territorial de la communauté d’agglomération pendant trois ans après la cessation de ses fonctions (avis n° T 2011-1242 du 17 novembre 2011).

Exemples d’avis pour cumul d’activités

La création d’une société coopérative d’intérêt collectif ayant pour objet le développement de l’auto-partage a reçu un avis favorable (avis n° T 2011-263 du 17 mars 2011).

La commission a donné un avis favorable à la création d’une auto-entreprise ayant pour objet la rédaction d’articles pour des journaux d’entreprise et la rédaction de communiqués de presse par un rédacteur, responsable de la communication et de la rédaction du magazine municipal d’une commune, sous réserve que l’intéressé s’abstienne de proposer ses prestations pour les journaux et périodiques de la commune qui l’emploie (avis n° T 2011-1232 du 17 novembre 2011).

Un éducateur territorial des activités physiques et sportives, affecté dans une commune, a reçu un avis favorable à sa demande de création d’activités physiques et sportives qu’il proposera à des associations et d’autres collectivités territoriales sous réserve qu’il n’utilise, pendant toute la durée du cumul, les installations de la commune qui l’emploie ou des associations que subventionne cette même commune, qu’en vertu d’une convention (avis n° T 2011-1134 du 13 octobre 2011).

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