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Social

Emploi des travailleurs handicapés

Publié le 03/08/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

Un décret fixe le montant prévu au second alinéa de l’article L.5212-10 du Code du travail dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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