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Politique de la ville

Le Conseil national des villes s’inquiète de la future contractualisation

Publié le 02/08/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

banlieues_fotolia
Philippe Minisini - Fotolia.com
Dressant un bilan mitigé de l’expérimentation menée depuis 2011 dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), le Conseil national des villes alerte le gouvernement sur la future génération de contrats entre l’Etat et les collectivités locales.

Deux semaines après la publication d’un rapport de la Cour des comptes fustigeant le bilan de la politique de la ville menée depuis une dizaine d’années, le Conseil national des villes enfonce le clou. Dans un avis adopté le 21 juin 2012 et mis en ligne en toute discrétion le 20 juillet, cette instance de concertation et de proposition, qui réunit des élus et des professionnels sous la houlette du Premier ministre, dresse un bilan critique de l’expérimentation menée en 2011 dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale.
Expérimentation menée dans 33 quartiers exposés à des difficultés et appelée, selon le précédent gouvernement, à préfigurer la future contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Rigidités de l’Etat – Premier constat : le CNV fait état « d’un décalage profond entre l’ambition affichée (…) et la réalité constatée, celle d’un résultat ténu au regard de la mobilisation et des attentes exprimées ».
Certes, une série de « points positifs » est soulignée : très large adhésion à la démarche, mobilisation des collectivités, accès aux données de l’Etat…
Mais si les auteurs de l’avis reconnaissent « de vrais acquis », ils pointent également de nombreux « facteurs de frustration », suscités par « les divergences d’approche entre l’Etat et les collectivités » et « des rigidités liés à des lectures différentes des enjeux de l’expérimentation ».
Et de citer le « délai imposé » par l’Etat pour mener à bien l’exercice, l’appréciation divergente des réalités, les « écarts fréquents » entre les besoins des collectivités et les actions proposées par l’Etat ou encore la « raréfaction des moyens humains et financiers », liée à la révision générale des politiques publiques.

Inquiétudes et recommandations – Dans ce contexte, le CNV alerte le gouvernement sur « les malentendus, attentes déçues ou incompréhensions dont il est urgent de tenir compte » en vue de la prochaine génération de contrats.
Les auteurs rapportent notamment la crainte des collectivités que « les ‘petites avancées’ obtenues çà et là ne puissent être mises en œuvre du fait de doutes sur les capacités effectives des services de l’Etat à maintenir leurs engagements ». Ils rappellent la nécessité d’engager « des démarches contractuelles ‘sur mesure’ ».

En d’autres termes, « il convient de privilégier, au sein de l’Etat, la vision locale des besoins et des priorités, l’écoute des collectivités et des partenaires locaux, et non d’imposer une vision nationale forcément ‘uniformisante’ ».
Pour ce faire, le CNV appelle les services de l’Etat à « se réadapter aux réalités locales » et juge indispensable de « retrouver des marges de manœuvre dans la mobilisation du droit commun ».

Contexte de réforme – Cet avis du CNV intervient alors que la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a annoncé le 10 juillet dernier son intention de supprimer les zonages et de créer un contrat unique liant le développement social et la rénovation urbaine (PRU). Une concertation avec les élus et les professionnels devrait débuter en octobre.

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