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Sécurité

Zones de sécurité prioritaire : les partenaires locaux en première ligne

Publié le 01/08/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Police nationale
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Selon une circulaire du 30 juillet, que publie la Gazette, les zones de sécurité prioritaires s’appuieront sur deux structures locales destinées à renforcer la « coordination opérationnelle ». La première réunira les forces de sécurité tandis que la seconde conduira les actions de prévention de la délinquance avec les partenaires locaux et pilotera les polices municipales.

A défaut d’en connaître la localisation, la mise en œuvre des 15 premières zones de sécurité prioritaires (ZSP), annoncées le 31 juillet par le ministère de l’Intérieur, se précise. Une circulaire datée du 30 juillet, que publie la Gazette, détaille le fonctionnement de ces zones qui seront déployées dès le mois de septembre.

Territoires ciblés – Selon la circulaire, ces ZSP « correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d’incivilités sont structurellement enracinés ». Précisément, elles « ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays, et pourront tout à la fois concerner des cités sensibles soumises à des épisodes récurrents de violences urbaines, des centres-villes dont la physionomie est dégradée en raison de nuisances diverses, ou encore des zones périurbaines ou rurales ».
La cartographie des ZSP « ne saurait se calquer sur le zonage actuel de la politique de la ville », insiste le ministère.

L’ambition affichée est d’apporter « des réponses adaptées aux problématiques locales ». Selon le texte, les actions conduites dans le cadre de ces ZSP devront « être concentrées sur un nombre restreint d’objectifs, clairement identifiés qui pourraient recouvrir, sans être exhaustif, l’économie souterraine, les trafics de stupéfiants et d’armes, les violences acquisitives, les cambriolages, les regroupements dans les parties communes d’immeubles d’habitation, les nuisances de voie publique et autres incivilités ».

Deux structures locales – Sur le plan organisationnel, les ZSP « feront l’objet d’une coordination opérationnelle renforcée ». Deux structures locales seront créées pour assurer « un pilotage au niveau le plus fin » :

  • Une « cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure ». Elle réunira chaque mois les services engagés sous la direction du préfet et, s’il le souhaite, sous la co-direction du procureur de la République. Elle aura pour objectif « de favoriser les échanges d’informations, de cibler les objectifs à atteindre, de définir puis déployer les moyens nécessaires de façon coordonnée, et d’évaluer les résultats ». Les groupes locaux de traitement de la délinquance, lorsqu’ils existent intégreront cette cellule.
  • Une « cellule de coordination opérationnelle du partenariat ». Elle conduira « les actions de prévention de la délinquance en privilégiant une approche de traitement spécifique des situations individuelles, et pilotera la mise en œuvre des ressources complémentaires, notamment les polices municipales ». La circulaire précise qu’il reviendra à chaque préfet de déterminer localement les participants à cette cellule et la périodicité des réunions.

Autre nouveauté : cette cellule sera « distincte du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) » mais pourra « opportunément être créée dans le cadre d’un groupe de travail dédié émanant du conseil, dont la composition devra être parfaitement ajustée aux problématiques à traiter et respecter une dimension relativement restreinte afin d’en conserver le caractère opérationnel ».

Au passage, la circulaire égratigne le bilan des CLSPD, créés en 2002, les accusant de rester « trop souvent un lieu d’échange sans réelle capacité décisionnelle ». « Ils souffrent du nombre et de la diversité de leurs membres, qui rendent difficile un suivi opérationnel effectif et balaient souvent la problématique de l’insécurité dans toutes ses composantes sans identifier les priorités ou les objectifs à atteindre ».

Evaluation qualitative – Dans le cadre de ces deux structures, les préfets devront en outre définir des « indicateurs qualitatifs » complémentaires aux statistiques de la délinquance et de l’activité judiciaire, « par ailleurs en cours de rénovation ». Ces deux structures, précise la circulaire, sont appelées à devenir « de véritables lieux de pilotage et de décision et pas uniquement des instances d’analyse et de discussion ».

Conformément au souhait du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, de « mettre le paquet là où il faut», les policiers d’Etat seront particulièrement mobilisés dans ces zones, notamment pour des missions d’investigation, de renseignement, d’occupation de la voie publique et de police technique et scientifique.
La circulaire évoque prioritairement les « personnels supplémentaires prévus pour la sécurité et la justice », soit les 1 000 recrutements par an annoncés au cours de la campagne présidentielle. Toutefois, pour la première année, le dispositif s’appuiera « sur la mobilisation et la coordination des ressources existantes ».

Le FIPD sollicité – Enfin, la circulaire indique que le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui s’élève à 50 millions d’euros en 2012, sera en partie mobilisé « pour soutenir des actions de prévention dans les ZSP, notamment pour ce qui concerne la mise en place d’actions visant à prévenir la récidive et assurer un suivi individualisé des mineurs prédélinquants ».

Critères d’éligibilité : les bons élèves seront privilégiés

Entre 50 et 60 zones de sécurité prioritaires seront créées d’ici à septembre 2013. C’est du moins l’intention du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a indiqué le 31 juillet que les 15 premières avaient été définies par l’administration centrale. Les autres, en revanche, devront être déterminées par les préfets, que la circulaire du 30 juillet appelle à définir le périmètre du territoire d’intervention, les phénomènes de délinquance à traiter, les moyens à engager et les cellules de coordination opérationnelle à préciser.
La circulaire invite également les préfets à « privilégier les collectivités ayant une volonté d’action partenariale particulièrement dynamique en matière de sécurité et de prévention ».

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