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Décentralisation

Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation

Publié le 01/08/2012 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. L’abrogation du conseiller territorial entraînera le report "en 2015 ou 2016" des élections cantonales et régionales, les municipales devant être maintenues en 2014.

A l’issue d’une réunion interministérielle tenue à l’Hôtel Matignon sur ce dossier, Marylise Lebranchu a précisé les thèmes de réflexion abordés dans le cadre de la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation et de la modernisation de l’Etat, les deux composantes de la réforme de l’action publique souhaitée par le Premier ministre : la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les échelons de collectivités, les modes de coordination de l’action des collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques, les finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.

Décentralisation – « Un projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat en fin d’année 2012 », a déclaré la ministre. Dans un discours prononcé devant les préfets, le 31 juillet 2012, le Premier ministre a d’ores et déjà indiqué que ce premier projet de loi « comportera plusieurs dispositions relatives à l’amélioration de la démocratie locale et organisera les transferts de compétences dans le cadre des conférences territoriales qui auront lieu en 2013 avec, éventuellement, le recours à l’expérimentation. C’est dans ce texte (…) que sera également créé le Haut conseil des territoires », censé améliorer la concertation entre l’Etat et les élus.

Le gouvernement devrait apporter des précisions au lendemain des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, les 4 et 5 octobre, afin de tenir compte des propositions formulées par les acteurs locaux.

Plusieurs textes au Parlement – Interrogée sur le mécano législatif du nouvel acte de décentralisation, Marylise Lebranchu a précisé que « plusieurs textes seront nécessaires, avec en priorité un texte abrogeant la création du conseiller territorial, un texte sur la décentralisation, un autre sur les missions de service public », auxquels devrait s’ajouter un texte spécifique sur le Grand Paris.

Le volet financier du nouvel acte de décentralisation est relativement flou à ce stade. Le 31 juillet, les ministres « ont échangé sur les propositions formulées en matière de fiscalité et de péréquation et sur la nécessité de rechercher un nouvel équilibre entre autonomie et participation des collectivités locales à l’effort national de redressement des comptes publics », selon le communiqué diffusé par Matignon.

Report des cantonales et régionales – L’abrogation du conseiller territorial, qui devait être élu en 2014 en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, entraînera le report des élections cantonales et régionales « soit en 2015, soit en 2016  » selon le calendrier envisagé lors de la réunion interministérielle.

« Les municipales auraient lieu en 2014 », a indiqué Marylise Lebranchu. Une décision sera prise durant l’été. Concernant les élections cantonales, le mode de scrutin « sera revu dans le sens de la parité et de la représentativité » des élus, a-t-elle ajouté.
Les propositions de la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, attendues pour la mi-novembre, devraient aussi alimenter les réflexions du gouvernement.

Modernisation de l’Etat – Parallèlement à la décentralisation, le gouvernement engage une réflexion sur l’organisation et les missions de l’Etat. « Le Premier ministre a demandé aux membres du gouvernement de formuler des propositions en la matière dès la rentrée », a indiqué Marylise Lebranchu en précisant que « des forums seront organisés en région sur ces sujets à l’automne ».

Le gouvernement disposera aussi en septembre des conclusions de la mission d’inspection et d’évaluation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) confiée à l’IGA, l’IGF et IGAS qui devraient nourrir ses propositions de réforme de l’Etat.
Dans son discours prononcé devant les préfets le 31 juillet, le Premier ministre a d’ores et déjà indiqué que « la méthode de la RGPP est abandonnée » et souhaité « que les administrations centrales retrouvent une vraie fonction stratégique, une fonction de conception des politiques publiques, une fonction de prospective ».

Un séminaire gouvernemental sera organisé fin septembre par le Premier ministre « en vue de définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation ».
La concertation avec les associations d’élus « se poursuivra à la rentrée ».

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Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation

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ALIMAS

02/08/2012 09h19

(09A966A01). ARNAQUE OU VRAI DÉSIR DE RÉDUIRE LES DÉPENSES POLITIQUES ET PUBLIQUES ? Ça me plaisait bien cette idée de suppression du Conseil général et du Conseil régional, annulés et remplacés par un super Conseil territorial ! Cela me plaisait d’autant plus que l’on y voyait d’une part, une volonté de réduction des feuilles du millefeuille et d’autre part, une diminution sensible du nombre de conseillers du Conseil territorial exécutif.

Si la «décentralisation politique et publique» ne réduit pas de façon significative :
1). Le nombre de feuilles du millefeuille étatique, territorial et hospitalier.
2). Le nombre de Conseils exécutifs.
3). Le nombre des dirigeants politiques.
4). Le nombre des dirigeants publics.
5). Le nombre des fonctionnaires et contractuels d’exécution.
6). Le nombre des bâtiments publics.
7). Le nombre des équipements, de matériels, de logements de fonction, de voitures de fonction, etc. … etc. …
de l’actuelle chaîne des dépenses politiques et publiques :

Ce sera un coup d’épée dans l’eau. Cette énième réforme sera alors, une arnaque supplémentaire qui va créer des besoins nouveaux en équipements et en fonctionnement et donc, de nouveaux coûts, amis contribuables. Sans vouloir faire un procès d’intention, permettez-moi d’être septique sur les bonnes intentions non entachées de circonvolutions d’intérêts particuliers, eût égard et au regard des comportements cumulards … des commis de la république.

Pour exemple (je suis de droite, Parti Radical, Président : Monsieur BORLOO), on citait dans le précédent gouvernement les indemnités cumulées (net en euros) de Monsieur Hervé NOVELLI :
1). Député d’Indre-et Loire : 7.100,15.
2). Indemnités représentatives de frais de mandat : 6.412,00.
3). Maire de Richelieu Indre-et Loire (2.165 habitants) : 1.634,63.
4). Président de la Communauté de communes du Pays de Richelieu : 1.568,11.
Total AVANT écrêtement : 16.714,89.
Total APRÈS écrêtement : 16.269,49.

Il convient d’ajouter tous les privilèges : Avantages en nature des frais de bouche, retraite super avantageuse, déclaration fiscale réduite, voiture de fonction, logement de fonction, frais de voyages de mission gratuits plus quota de frais de transport personnel et familial gratuits, frais de téléphonie gratuit, frais de courrier gratuit, etc. … etc. … !

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