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Parlement

Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité

Publié le 13/09/2007 • Par La Rédaction • dans : France

L’interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s’il a pour finalité la conduite d’études sur « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration », selon un amendement au projet de loi sur l’immigration.
Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, « est inspiré des recommandations » de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), se félicite cette dernière.
Ce texte, qui modifiera la loi Informatique et libertés, prévoit que « des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes pourront être recueillies pour les besoins d’études ayant pour finalité la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration », expliquent dans leur exposé des motifs les deux députés UMP ayant proposé ce texte, tous deux membres de la Cnil.
Les personnes pourront s’opposer à ce que ces renseignements soient collectés et le traitement des données sera soumis à l’autorisation de la Cnil qui, pour garantir « la qualité scientifique » des études, pourra, selon la complexité, « saisir un comité désigné par décret », proposent les députés Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes) et Sébastien Huygue (Nord).
« Chacun s’accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer », plaident-ils.
Sur ce sujet délicat, la Cnil avait créé un groupe de travail qui avait réalisé plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007, puis émis en mai 10 recommandations pour « mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles ».
La poursuite d’études sur la diversité est d’ailleurs la seule exception que la Cnil avait envisagée, son président Alex Türk expliquant alors qu' »en l’état actuel du droit et de la société française, il ne serait pas prudent de mettre en place un système anglo-saxon consistant à faire une nomenclature pour dire qui est noir, qui est musulman etc…. »

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