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Justice, jurisprudence

Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante

Publié le 13/09/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d’euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.
Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 euros à la Compagnie industrielle des pondéreux du Havre (CIPHA) et de 55.000 euros à la Société havraise de gestion et de transport (SHGT), pour abus de position dominante et entente.
Le port autonome du Havre est sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante, en appliquant à la Sogema un tarif « plus de deux fois supérieur » à celui appliqué à la CIPHA, indique le Conseil.
« Ces pratiques sont graves car elles émanent d’un opérateur public chargé d’une mission de service public, dont les installations sont indispensables pour permettre aux entreprises de décharger des navires », commente le Conseil de la concurrence.
La CIPHA est aussi sanctionnée pour abus de position dominante, après avoir proposé à ses clients des offres couplées liant le stockage et la manutention, qui ont entraîné l’éviction de la Sogema du marché de la manutention.
Le Conseil de la concurrence a en outre sanctionné la CIPHA et la SHGT pour une entente, dont l’objectif était également l’éviction de la Sogema du marché de la manutention.

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