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Finances

Comité des finances locales

Publié le 13/09/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La date de l’élection d’un représentant des présidents des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse au comité des finances locales, et de son suppléant, par l’Assemblée des présidents de conseils régionaux est fixée au 8 septembre. Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 3 octobre 2007.

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