Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode

Publié le 20/09/2007 • Par La Rédaction • dans : France

La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d’instance et de commerce, et des conseils de prud’hommes.
Les élus des villes moyennes disent regretter vivement «l’annonce d’une concertation qui devait se tenir jusqu’au 30 septembre et être suivie par une phase de propositions et qui ne semble déjà plus convenir à la Chancellerie». Ils craignent que la tentation d’une logique purement comptable ait finalement pris le pas sur la recherche d’une justice proche du citoyen et efficace. De ce point de vue, ils soulignent que la recherche de critères de performance nécessite l’examen attentif d’une nouvelle répartition des contentieux.
Dans son édition du 20 septembre, « le Monde » affirme qu’un document préparatoire prévoit la fermeture d’un tiers des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes, tandis que seuls dix TGI sur 181 seraient concernés.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X