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Social

Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy fraîchement accueillies

Publié le 20/09/2007 • Par Hélène Girard • dans : France

Les syndicats de salariés ne seront pas les seuls à s’opposer au ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité au cours des prochaines semaines : les acteurs du secteur de la santé et de l’action sociale et les associations risquent fort de le contredire à leur tour. Leurs premiers commentaires sur le discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 18 septembre devant les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) réunis au Sénat laissent augurer un dialogue tendu. Moins médiatisés que le temps de travail ou les retraites, les enjeux n’en sont pas moins une source de confrontation. Tour d’horizon des dossiers.

– La liberté d’installation des médecins
« En matière de démographie médicale, il faut s’inspirer au minimum des négociations entre l’assurance maladie et les infirmières, ces dernières ayant accepté de ne pas s’installer dans les zones où elles sont trop nombreuses », a estimé le chef de l’Etat, faisant référence à la nouvelle convention des infirmières signée en juin dernier. Cette question est en débat depuis déjà plusieurs mois, et la semaine dernière, la Cour des comptes, dans son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2006, avait ouvert la voie en préconisant « des mécanismes de pénalisation financière pour dissuader les médecins de s’installer dans les zones où ils sont très nombreux. » Une orientation soutenue par Michel Régerau, le président (CFDT) de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), au nom de « l’obligation de service public des professions médicales et paramédicales. »
Le 19 septembre, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) a aussitôt répliqué à Nicolas Sarkozy qu’il « se trompe de méthode pour régler la question de la démographie médicale », pointant le risque qu’à l’avenir « les jeunes médecins, qui seront majoritairement des femmes, renoncent à poser leur plaque ou s’installeront de plus en plus tard. » Seul le SML (Syndicat des médecins libéraux), minoritaire, s’est rangé sur la ligne présidentielle, tout en précisant qu’il n’accepterait pas des mesures « prises sans concertation avec les syndicats de médecins et les professions de santé ». Quant à l’Ordre des médecins, son opposition à toute mesure coercitive est notoire. Le président de son conseil national, Michel Legman, l’a d’ailleurs rappelé le 13 septembre, tout en se disant « tout à fait favorable à de vraies mesures incitatives. »

– La lutte contre les fraudeurs
« Je propose […] que les fraudeurs aux prestations sociales puissent perdre leurs droits à la prestation pendant une ou plusieurs années selon la gravité de la faute. » Sur cette mesure, les collectivités seront en première ligne, notamment avec le RMI. Depuis la départementalisation totale de cette prestation, la plupart des conseils généraux se sont attachés à repérer les fraudeurs et les indus. La mesure avancée par Nicolas Sarkozy clairement inscrite dans une logique de sanction va relancer le débat dans les départements. Car la question est hautement complexe, comme le prouvent les difficultés rencontrées par les conseils généraux tentant de mettre oeuvre des procédures à la fois efficaces, équitables et acceptés par tous (caisses d’allocations familiales, qui exercent leurs propres contrôles, travailleurs sociaux, hostiles à tout ce qui pourrait remettre en cause le secret professionnel, ou associations de chômeurs, hérissées par les contrôles).

– Le financement des hôpitaux à l’activité
« Je citerais, par exemple, le financement intégral des hôpitaux à l’acte », a précisé Nicolas Sarkozy, en évoquant des réformes structurelles préparées avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008. L’Association des petites villes de France (APVF) a aussitôt mis en garde contre le risque de mettre « de nombreux établissements dans une situation catastrophique ». Son président, Martin Malvy (PS), estime que « cette disposition frapperait de plein fouet un certain nomb

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