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DISCIPLINE

Un maire peut-il interdire, par arrêté, à un agent de « PM » auteur d’un comportement grave, d’exercer un quelconque emploi dans la collectivité ?

Publié le 20/01/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Ecarter un fonctionnaire territorial de la collectivité est possible mais à certaines conditions et selon certaines procédures uniquement.

La suspension permet d’écarter temporairement l’agent

Une mesure conservatoire (prise dans l’intérêt du service) consiste en la suspension de fonction de l’agent. L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que l’auteur d’une faute grave peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire.
La situation disciplinaire du fonctionnaire suspendu doit être définitivement réglée dans le délai de 4 mois. Au-delà de ce délai, l’agent est rétabli dans ses fonctions, sauf s’il fait l’objet de poursuites pénales.

A noter que dans notre cas, le maire reproche à son agent des propos et gestes grossiers et outrageants à caractère sexuel envers une administrée, à proximité d’une école, pendant son temps de service. Comportements qui ont été réitérés devant un témoin.
L’élu ...

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