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Parlement

Le projet de loi sur la sécurité des manèges approuvé par les syndicats forains

Publié le 21/09/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de loi destiné à renforcer la sécurité des manèges a été présenté le 21 septembre aux syndicats forains qui l’ont approuvé, a indiqué un de leurs représentants, Marcel Campion.
Le texte a été présenté par le sénateur (UMP) Pierre Hérisson lors d’une réunion à la direction de la sécurité civile, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
« On nous a dit qu’il sera(it) déposé au Parlement dans les 48 heures », a indiqué Marcel Campion, président de l’Association du monde festif.
Le projet reprend largement les principes de la convention sur la sécurité des manèges signée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie avec les syndicats de forains et l’association des maires de France en août, à la suite de l’accident mortel à la Fête des Loges.
« Le projet de loi est très court, mais il est accompagné de trois décrets assez volumineux qui définissent bien les conditions de surveillance du matériel », a précisé Marcel Campion.
Selon le représentant des forains, les textes imposeront des limitations de vitesse en fonction des dossiers techniques fournis par les constructeurs.
Par ailleurs, quatre classes de manèges seront instituées, avec des contrôles annuels et non plus tous les trois ans pour les plus rapides.
Enfin, les organismes de contrôle devront obtenir de l’Etat un agrément, d’une durée comprise entre un et cinq ans.
Début août, un accident de manège avait tué un père et son fils à la Fête des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

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