Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

Publié le 24/09/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d’opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine « delanoe2008.com » qu’il avait lancé.
François Devoucoux du Buysson, « rédacteur en chef » du Perroquet Libéré, « s’est approprié le patronyme de Bertrand Delanoë animé par l’intention de tirer profit de la notoriété attachée à l’engagement nécessairement public de l’élu, afin d’inciter l’internaute, par ce moyen manifestement illicite, à consulter le contenu du site » delanoe2008.com, estime le juge Emmanuel Binoche, dans une ordonnance de référé rendue le 24 septembre.
« Il n’est pas contestable que Bertrand Delanoë a droit au respect des attributs de sa personnalité, et en particulier de son patronyme », souligne le juge.
Candidat à un nouveau mandat, Bertrand Delanoë, qui avait ouvert le 4 septembre son site officiel de campagne, « bertranddelanoe.net », avait saisi la justice parce qu’il reprochait aux créateurs de « delanoe2008 », lancé le même jour, d’avoir voulu « usurper une identité à des fins politiciennes ».
Devant les critiques de la mairie, François Devoucoux du Buysson l’avait fermé temporairement au bout de trois jours, en attendant l’avis du tribunal.
Mais le juge lui a donné 48 heures pour transférer le site entre les mains de Bertrand Delanoë, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le condamnant également à lui payer 1.500 euros de frais de justice et un euro de dommages et intérêts, comme le réclamait le maire.
François Devoucoux du Buysson a indiqué qu’il « ne pensait pas » faire appel, et qu’il ne comptait pas « s’épuiser pendant de longs mois en arguties juridiques ».
« Ce procès a donné une audience à un site qu’on voulait museler », a souligné son avocate Me Virginie Bouilliez.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X