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Administration et services publics

Institutions : protocole

Publié le 24/09/2007 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

L’ordre des rangs et préséances est institué par les articles 2 à 6 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. En application de ces articles, la circulaire du 26 mai 2005 du ministre de l’Intérieur rappelle que les parlementaires occupent dans l’ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet. Députés et sénateurs occupent respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents.
Il apparaît que lorsqu’un élu local a, par ailleurs, la qualité de parlementaire, le mandat national prime sur le mandat local. Cependant, par dérogation aux dispositions des articles précédemment cités, l’article 9 du décret de 1989 précise que, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, l’autorité invitante occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, après le représentant de l’Etat.

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