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Finances locales

Données financières : une information insuffisamment fluide

Publié le 01/08/2012 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Lourde note
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Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs, mais qui vient conforter le souhait de nombre de collectivités de s’affranchir de leur dépendance vis-à-vis de l’Etat en matière d’accès aux données financières et fiscales.

A cet égard, l’exemple du FPIC est saisissant. Si les montants globaux de ce que devaient payer ou recevoir les communes et communautés étaient connus depuis la fin de l’année dernière, les éléments permettant de choisir entre les 3 régimes de répartition du prélèvement ou du reversement à répartir au sein des intercommunalités n’ont été connus qu’entre la mi-mai et la mi-juin.
Et ce alors que les délibérations dérogatoires devaient intervenir avant le 30 juin. « Difficile dans ces délais d’avoir une réflexion poussée, d’autant plus que les répartitions dérogatoires devaient être votées pour l’une à la majorité des deux tiers et pour l’autre à l’unanimité. Nous nous en sommes donc tenu à la répartition de droit commun », commente Cyrille Viot, responsable des ressources et ...

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