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Gestion

Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient

Publié le 20/08/2012 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Bonnes pratiques finances

Terrasse d'un café
Phovoir
En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.

« A Lille, Lyon, Paris, l’inflation des droits de terrasse et voirie est sensible », affirme Jean-Pierre Chedal du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs.
Mais en la matière, la disparité est la règle. A Nantes, c’est + 3 à 5 % par an depuis 2006 : « 3 cafés par jour, c’est le prix moyen modique que payent les exploitants de terrasses », tempère Gilles Nicolas, adjoint au maire à la tranquillité publique.

Chaque commune exerce sa liberté – Rappelons que l’occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance (art. L. 2 213-6 du code général des collectivités territoriales). Le prix au mètre carré de celle-ci est fixé dans chaque commune par arrêté municipal.
Les petites communes ne distinguent souvent pas de types de ...

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