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Urbanisme

Sur le site du ministère de l’écologie – Réforme des autorisations

Publié le 28/09/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Un dossier complet sur la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme, qui entre en vigueur au 1er octobre 2007, est disponible sur le site du ministère de l’Ecologie.

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