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Social

Restructurations en vue pour les CAF

Publié le 27/09/2007 • Par Marie Bidault • dans : France

Quarante ans – quasiment jour pour jour – après le premier conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l’actuel président du conseil d’administration, Jean-Louis Deroussen et le directeur général, Philippe Georges, ont fait le point le 27 septembre sur les prochaines échéances qui attendent leur institution.
Jean-Louis Deroussen a confirmé la création prochaine par le gouvernement d’un conseil d’orientation des politiques familiales – appellation non encore définitive – qui remplacerait la conférence de la famille annuelle, et auquel bien sûr la CNAF participerait.
Localement, les caisses (CAF) vont devoir se restructurer dans les trois prochaines années. A l’horizon 2011, chaque conseil général ne devrait plus avoir qu’une CAF comme interlocuteur, là où aujourd’hui 14 départements comptent deux CAF ou plus. Cette décision prise le 12 juin dernier par le conseil d’administration répond à un «souci d’équité, afin qu’il n’y ait pas deux politiques d’action sociale [décidée par chaque CAF] différentes dans un département» selon Jean-Louis Deroussen, qui affirme cependant qu’ «aucun point d’accueil ne sera fermé». En raison du nombre d’allocataires (500 000) le département du Nord qui compte aujourd’hui pas moins de 8 CAF pourrait faire l’objet d’une exception et bénéficier d’une «étape supplémentaire».
Philippe Georges a par ailleurs annoncé qu’au niveau national, le répertoire unique des allocataires devrait être opérationnel avant la fin de l’année, répondant ainsi à une récente critique de la Cour des comptes.
Pas de nouveauté par contre en matière de contrats enfance et jeunesse depuis les nouvelles règles entrée en vigueur le 1er juillet 2006, en dépit du mécontentement exprimé par les élus locaux devant des financements souvent en baisse. «Ce n’est pas parce qu’il y a pérennité de l’institution CNAF qu’il y a pérennité des modalités de financement. Lorsque les anciens contrats arriveront à échéance ils seront renégociés. Il ne peut y avoir d’engagement au-delà de la durée du contrat, cela n’existe nulle part», a insisté le directeur général, soulignant que la CNAF reste l’investisseur majoritaire dans les crèches et que malgré les réticences affichées par les maires, «nous n’avons pas de difficulté à utiliser nos enveloppes Investissement». Les projets restent nombreux.

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