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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille

Publié le 01/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

L’instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire.
Le juge d’instruction lyonnais devrait se dessaisir dans les prochains jours. La procédure d’instruction en cours à Lyon concerne des infractions qui ont trait à la santé publique, de ce point de vue la complexité de l’affaire justifie qu’elle soit transférée à Marseille, selon cette source.
La juridiction de Marseille est l’une des deux seules à être dotée d’un pôle d’instruction de santé publique, avec celle de Paris.
Une instruction avait été ouverte à Lyon le 10 mai 2007 sur la pollution du Rhône aux PCB suite à la plainte de plusieurs communes de la région lyonnaise, dont Lyon.
D’autres collectivités locales, comme la ville d’Arles et des associations telles que la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, ont aussi porté plainte contre X pour pollution des eaux et abandon de déchets.

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