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Sécurité routière

Demande d’interdiction de circulation des poids lourds formulée par un riverain : en l’absence de péril, le maire n’est pas tenu d’y faire droit

Publié le 01/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence prévention-sécurité

Le refus opposé par le maire à une demande, tendant à ce qu’il fasse usage des pouvoirs de police ...

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Demande d’interdiction de circulation des poids lourds formulée par un riverain : en l’absence de péril, le maire n’est pas tenu d’y faire droit

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