“Nous souhaitions recueillir l’expression des élus qui avaient été traumatisés ces dernières années dans leurs rapports avec l’Etat”, a déclaré à la presse M. Krattinger, chargé de l’organisation de ces états généraux par le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS), en faisant allusion à la réforme territoriale adoptée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
“L’objectif est d’entendre ceux qui vivent la décentralisation pour faire émerger les idées du terrain”, a-t-il ajouté. “Il s’agit d’engager un processus qui part des territoires, et non plus des ministères”.
Une première étape des états généraux a consisté à envoyer un questionnaire à l’ensemble des 550 000 élus locaux. Quelque 20 000 d’entre eux y ont répondu, dont un tiers sont des maires.
Cette enquête servira de fil conducteur aux états généraux où sont attendus 900 personnes :
- les 348 sénateurs,
- les présidents des associations d’élus,
- les 27 présidents de conseils régionaux,
- les 101 présidents de conseils généraux,
- des maires,
- des présidents d’intercommunalités,
- des universitaires,
- des représentants de l’Etat.
A la Sorbonne plutôt qu’à Versailles - Ils se réuniront le premier jour au Sénat, puis à la Sorbonne. Dans un premier temps les organisateurs avaient prévu d’organiser les travaux à Versailles, mais cette hypothèse a été jugée trop chère.
“Tant pis pour le symbole”, a lancé M. Krattinger.
Les rencontres des 4-5 octobre auront été préparées en septembre au niveau départemental.
Quatre ateliers organisés au Sénat permettront d’étudier l’ensemble des préoccupations des élus, a souligné M. Krattinger :
- Le premier sera consacré aux relations entre l’Etat et les collectivités et la clarification des compétences.
- Le deuxième concernera la garantie des moyens et l’efficacité de l’action publique.
- L’approfondissement de la démocratie locale sera au menu du troisième. Outre les questions électorales, il réfléchira notamment sur le statut de l’élu.
- Enfin le quatrième étudiera les moyens de prendre en compte les spécificités des territoires pour les stimuler.
1,2 milliard par an aux collectivités - A cette occasion, M. Krattinger a déploré que la France soit “championne du monde des normes”, qui coûtent 1,2 milliard par an aux collectivités.
Il a confirmé la suppression du conseiller territorial créé par la réforme de Nicolas Sarkozy. A cet égard, “le report à 2015 des prochaines élections cantonales et régionales sera fort à propos”, a-t-il jugé, relevant l’encombrement électoral de 2014.
Il a évoqué plusieurs pistes pour le scrutin des cantonales, notamment la proportionnelle, pour améliorer la parité. Pour sa part, il s’est prononcé pour “un scrutin binominal majoritaire à deux tours” : on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux élus, un homme et une femme élus ensemble.
Enfin, citant le discours de Dijon de François Hollande pendant la campagne, il a assuré que les réformes de l’Etat et la décentralisation iraient de pair. Mais le mécanisme législatif n’est pas encore décidé.
