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Aménagement du territoire

Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire

Publié le 03/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l’Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription.
« Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n’a jamais été faite… Les concertations sont en cours mais sachez que le gouvernement ne renoncera pas à cette réforme », a dit la garde des Sceaux.
Pour son baptême du feu des questions au gouvernement, Rachida Dati a commencé en douceur avec une question d’un élu de l’UMP Jean-Luc Warsmann (Ardennes), qui a salué son « courage ».
Rappelant la nécessaire collégialité des juges d’instruction et l’abondance des juridictions en France – 1.200 sur 800 sites – la ministre a estimé que ce « qui compte, ce n’est pas le nombre de juridictions, ce qui compte c’est la qualité de la justice, c’est la lisibilité de la justice ».
La réforme de la carte judiciaire vise à rationaliser l’organisation de la justice en regroupant les juridictions trop éparpillées mais beaucoup d’élus de toutes tendances, à la veille des municipales, ne veulent pas entendre parler de la fermeture de sites dans leur circonscription.
Selon le calendrier du « comité consultatif » installé en juin par la Chancellerie, les présidents des 35 cours d’appel du pays, censés avoir mené une concertation au niveau local, ont fait remonter leurs suggestions de réforme à la Chancellerie jusqu’à la fin septembre.
Après étude, la garde des Sceaux doit faire connaître ses projets dans le courant du mois.

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