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Emploi

Vers une fusion ANPE/Assedic, l’indépendance de l’Unedic préservée

Publié le 03/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

La ministre de l’Economie et de l’emploi Christine Lagarde a dévoilé le 2 octobre ses « orientations » pour le nouvel organisme chargé « début 2008 » d’indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d’un réseau unifié préservant la « totale indépendance de l’Unedic ».
« Avec la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, chaque chômeur disposera d’un interlocuteur unique qui assurera à la fois son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi », a affirmé Christine Lagarde aux Echos.
La ministre devait apporter des précisions dans l’après-midi devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Sur 650 antennes Assedic pilotées par l’Unedic, près de la moitié fonctionnent en guichet unique avec l’ANPE.
A terme, chaque agent s’occupera d’une trentaine de demandeurs d’emploi, a également annoncé Mme Lagarde, en précisant que l’objectif n’est « pas de réaliser des économies ». Un agent ANPE suit en moyenne 120 à 130 chômeurs.
Pour les salariés et les employeurs qui cotisent à l’assurance chômage, pas ou peu de changement, puisque la ministre a précisé que « l’Unedic continuerait d’administrer en totale indépendance le régime d’assurance-chômage et de fixer les modalités d’indemnisation ».
Le nouvel ensemble serait organisé autour de « deux structures : l’Unedic d’un côté, gérée par les partenaires sociaux (…), et le nouvel organisme de l’autre qui rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l’ANPE ».
L’ensemble, un ovni juridique doté d' »un statut sur mesure », serait coiffé par un conseil d’orientation, présidé par la ministre et associant le patronat, les syndicats, et les collectivités locales, notamment les régions.
Syndicats et patronat, hostiles en début d’année à toute fusion qualifiée à l’époque par la présidente de l’Unedic Annie Thomas (CFDT) de « démagogique », siégeraient à tous les étages du nouvel ensemble.
Présents au conseil d’orientation à côté de la ministre et des experts, ils seraient seuls à bord à l’Unedic, et « peut-être majoritaires » au conseil d’administration du réseau unifié.
L’AFPA, opérateur de l’Etat pour la formation professionnelle et dont les stages vont à 65% à des chômeurs, est exclue de l’ensemble, contrairement à un schéma proposé par le directeur général de l’ANPE, Christian Charpy, selon une source proche du dossier.
Christine Lagarde, qui a déjà largement entamé les consultations, entend déposer un projet de loi « en décembre pour une adoption définitive début 2008 », peut-être avant les municipales.

Pour le personnel de l’ANPE (30.000) et de l’Unedic (14.000), Christine Lagarde a précisé qu’ils conserveraient leur statut. « Un statut commun serait créé pour les nouveaux recrutements vers lequel les agents déjà présents pourraient choisir d’aller » a-t-elle dit.
Selon le Conseil d’analyse économique (CAE), 300 à 500 millions d’euros sont nécessaires pour uniformiser les salaires, sans compter les coûts de transition. A ce stade, il est prévu pour l’ANPE une dotation 2008 peu ou prou égale à 2007.

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