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fonction publique

Conférence sociale: le dialogue, avant les efforts

Publié le 10/07/2012 • Par Agathe Vovard Martine Doriac Mayore Lila-Damji • dans : A la une, France

ayrault
Charles Platiau / Pool / AFP
La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de sept thèmes (emploi, formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle-qualité de vie au travail, redressement productif, retraites et protection sociale, modernisation de l‘action public avec ses agents). Les régions, associées à quatre tables-rondes (emploi, formation, redressement productif, fonction publique) et aux chantiers à venir, en sortent renforcées.

« L’exercice que nous venons de réaliser est une première. Nous venons de vivre un authentique moment de démocratie sociale », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de la conférence.
Pour la fonction publique, « 20 % de la population active du pays » et pour le service public « élément essentiel du redressement du pays », a-t-il souligné, un nouvel espace de concertation devrait être instauré et décliné sur l’ensemble  du territoire, associant des représentants des personnels, des employeurs et des usagers.
« Il y a un réel changement sur la méthode. Aucun sujet n’a été tabou », a noté Antoine Breining (FA-FPT), interrogé par La Gazette.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Bernard Pêcheur, conseiller d’Etat et ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de 1989 à 1993, la septième table ronde avait abordé, lundi après-midi les principes, valeurs et missions du service public et un bilan de la réforme de l’Etat dans la perspective de l’acte III de la décentralisation.

Mardi, les échanges sont devenus plus concrets autour d’une nécessaire exemplarité des employeurs publics en matière d’égalité professionnelle, de gestion des âges, de santé et sécurité au travail, de prévention des risques psychosociaux, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’idée d’un diagnostic partagé sur les grilles et les carrières a été lancée.
Une concertation sur les rémunérations est prévue à l’automne.

Pas d’annonces concrètes - « Nous nous félicitions du fait qu’un vrai dialogue ait été ouvert, a indiqué Baptiste Talbot (CGT) à l’issue de la conférence. Mais nous restons sur notre faim en termes d’annonces concrètes, sur le jour de carence et le gel du point d’indice. »

 

Pour Bernadette Groison (FSU), « il faut très vite passer aux actes. Nous regrettons en particulier qu’il n’y ait pas eu d’annonces sur les salaires. Nous apprécions que la ministre de la Fonction publique ait accepté l’idée d’une remise en cause de l’intéressement/participation et de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) ».

 

Brigitte Jumel (CFDT) s’est réjouit que les organisations syndicales aient pu s’exprimer très librement. « Nous avons bien retrouvé les questions que nous posions, et la reprise de chantiers engagés tels que la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle, la pénibilité. Mais cette conférence devra aussi être suivie d’autre chose. Les échéances étant assez proches, nous attendons le calendrier définitif », a souligné la représentante syndicale.

 

Loi précarité appliquée - La prise en compte des agents de catégories C et l’amélioration de la situation des non titulaires ont elles, été actées par le Premier ministre qui a déclaré qu’il appliquerait la loi du 12 mars 2012 de résorption de la précarité dans son discours de clôture.
« Les annonces concernant ‘les C’ ouvrent des perspectives d’évolution », estime enfin Didier Bourgoin (FSU).

En fin de matinée, lundi, le président François Hollande avait, dans son discours d’introduction, affirmé sa volonté de faire reconnaître dans la Constitution le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social par des obligations de concertation préalable à la décision publique.
Reprenant à son compte la réforme de la représentativité syndicale,  dont un bilan est annoncé pour 2013, il a indiqué vouloir traiter notamment des moyens financiers des organisations mais aussi de la conduite d’un dialogue social territorial, par bassins d’emplois, avec les représentants des collectivités et notamment des régions, nombreux dans l’hémicycle.
« Dans tous les groupes de travail, les régions sont apparues comme partenaires, comme opérateurs d’action publique et un lieu de dialogue social. Celui-ci existe déjà au niveau des territoires », a tenu à souligner Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF).

 

Compromis positif - Après avoir souligné l’impératif de modernisation de l’action publique, le président de la République avait expliqué lundi vouloir conduire l’acte III « avec les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics de santé », tout en parlant d’une fonction publique qui « doit évoluer ».
Si un terme est mis à la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP), le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite devrait se poursuivre dans les services publics et chez les opérateurs publics. Un bilan de cette RGPP est prévu. Mais l’effectif global des fonctionnaires devrait rester stable car les secteurs jugés prioritaires (éducation justice, sécurité…) bénéficieront de créations d’emploi et les agents devraient pouvoir suivre des parcours professionnels plus stimulants.
Ces dispositions font partie du « compromis positif » que le chef de l’Etat, a appelé de ses vœux.

Jean-Paul Delevoye (Cese) salue l’association des collectivités à un tel évènement

 

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