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Sécurité

Ile-de-France. Lutte renforcée contre mini-motos et quads en Seine-Saint-Denis

Publié le 03/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le préfet de Seine-Saint-Denis a annoncé le 1er octobre un renforcement « à tous les niveaux » de la lutte contre les nuisances et dangers causés par les mini-motos et quads non homologués, avec une multiplication des contrôles aux douanes et confiscations sur la voie publique.
Cette annonce a été faite à la presse par le préfet Claude Baland à l’issue d’une table ronde sollicitée en juin par 24 maires du département demandant plus de fermeté contre les conducteurs de ces engins interdits à la circulation mais disponibles à la vente.
« A tous les niveaux, l’action contre les nuisances des mini-motos va être renforcée », a-t-il promis : contrôles accrus « des revendeurs et des importateurs », des utilisateurs d’engins sur la voie publique, avec des confiscations plus nombreuses.
Pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir dans les lieux privés, le préfet a demandé aux bailleurs de donner une autorisation « permanente » d’intervenir. Il « incite » les maires « à prendre des arrêtés d’interdiction de circulation de ces engins, dans les parcs et parkings notamment ».
Il a précisé qu’un comité de pilotage dresserait désormais tous les trois mois un bilan des actions menées.
La réunion a été l’occasion de dresser un bilan de l’application dans ce département de la loi du 5 mars 2007, permettant de sanctionner d’une amende de 5e classe (1.500 euros) et d’une confiscation l’usage sur la voie publique des mini-motos ou quads non-homologués.
Entre mars 2007 et fin septembre 2007, « 57 mini-motos, 8 quads et une Trottinette à moteur ont été saisis » au cours de 66 opérations de contrôles sur la voie publique, selon David Skuli, responsable de la Sécurité publique.
Ces contrôles ont abouti à « une quarantaine » de mises en fourrière et dans 16 cas, l’engin a été détruit. Dans 2 cas seulement, une amende a été établie. Les contrevenants font généralement l’objet de procédures judiciaires pour « refus d’obtempérer », a précisé le procureur de Bobigny, François Molins, pour qui « l’immobilisation judiciaire et la confiscation restent la sanction la plus dissuasive ».
Un premier bilan des saisies faites à Roissy a été présenté: 988 mini-motos et quads non conformes ont été confisqués en 2006, 928 en 2007 (et 736 dossiers sont en attente d’examen), selon les douanes. Quelque 2.640 engins « n’étaient pas accompagnés en 2006 de toute la documentation réglementaire ».
Gilbert Roger, maire PS de Bondy à l’origine du courrier commun adressé en juin au préfet, s’est dit « satisfait » tout en continuant à réclamer une interdiction de la vente et des importations.

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