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Développement économique

PPP : Seconde initiative française

Publié le 04/10/2007 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l’accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l’institut de la gestion déléguée (IGD), lors d’un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur.
A cette occasion, l’IGD a lancé la «seconde initiative française en faveur des PPP». Elle est construire autour de cinq propositions phares : lancer un programme de projets d’intérêt national en contrats de partenariat, adapter et assouplir le cadre législatif réglementaire et contractuel. Dans un souci de neutralité, il a été proposé également d’harmoniser les règles fiscales et financières et de «favoriser la montée en compétence des acteurs». Enfin, l’IGD entend s’assurer de la cohérence du cadre national des PPP avec le projet de directive communautaire sur les concessions.

Pour en savoir plus, télécharger le document complet annonçant la seconde initiative française en faveur des partenariats publics-privés ainsi que le détail des cinq propositions de l’IGD

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