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Fonction publique

La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale

Publié le 04/10/2007 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à « améliorer les relations entre l’Etat et les collectivités locales ».
Y participent Jacques Pélissard pour l’Association des maires de France (AMF), Claudy Lebreton pour l’Assemblée des départements de France (ADF) et Alain Rousset pour l’Association des régions de France (ARF). Ces représentants des trois associations ont par ailleurs été nommés vice-présidents de la Conférence nationale des exécutifs.
Etaient également présents à cette première réunion, des représentants de l’APVF (petites villes), l’AMGVF (grandes villes), la FMVM (villes moyennes) et de l’ADCF (intercommunalités).
Le chef du gouvernement a indiqué que cette première réunion, à laquelle participaient également Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Christine Lagarde (Economie), avait permis de « lancer des pistes de réflexion sur trois sujets » : l’association des collectivités aux normes qui les concernent, la collaboration plus étroite des collectivités en vue de la présidence française à l’Union européenne en 2008 et, surtout la réforme de la fiscalité locale.
Christine Lagarde pilotera le groupe de travail sur la fiscalité locale. «Cela s’inscrit dans ma mission de revue de tous les prélèvements obligatoires. Nous nous pencherons plus précisément sur la taxe professionnelle, la révision des valeurs locatives et la spécialisation fiscale» a-t-elle ajouté.
Des pistes seront présentées avant l’été 2008.
Les trois grandes associations d’élus se sont félicitées de l’installation de la Conférence nationale des exécutifs. Selon Jacques Pélissard (AMF), cela constitue un «véritable changement culturel. Nous plaidons cependant pour une réforme de fond de la fiscalité locale. Toutefois, désormais, la voie est tracée». L’Assemblée des Départements de France espère quant à elle que cette nouvelle conférence sera utile et bien un lieu de concertation. «Nous serons exigeants», a assuré Claudy Lebreton. Enfin, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile de France a ajouté qu’en matière de fiscalité locale, l’ARF veut «aller au-delà du bricolage. Il faut trouver des solutions dynamiques et introduire la spécialisation des impôts. La question de la relation entre les compétences exercées et la ressources doit également être posée».
La Conférence nationale des exécutifs se réunira trois fois par an, sur la demande du Premier ministre ou des trois vice-présidents.
La prochaine réunion aura lieu en novembre à l’occasion de la remise du rapport du sénateur Alain Lambert dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
« Cette conférence est une vraie innovation, une première. Elle témoigne d’une volonté commune de réfléchir ensemble sur la meilleure façon de conduire les politiques publiques » et de « gérer en amont les difficultés qui interviennent naturellement », a déclaré François Fillon à l’issue de la réunion.

Pour en savoir plus, télécharger la note d’information publiée par Matignon à propos de la conférence nationale des exécutifs et le discours du Premier ministre à l’occasion de la conférence nationale des exécutifs locaux

Lire aussi l’article dans la Gazette du 8 octobre

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