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Aménagement du territoire

L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire

Publié le 05/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Dans un communiqué du 4 octobre, l’Association des petites villes de France (APVF) s’oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d’une réunion organisée en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l’Union syndicale des magistrats, l’APVF demande «à la Garde des Sceaux de retirer un projet mal ficelé et qui ne répond en aucune façon à l’objectif souhaitable et nécessaire d’amélioration du service public de la justice. Si une réforme d’ampleur est nécessaire, elle ne peut se faire en aucun cas dans la
précipitation». Les élus des petites villes réclament, outre le retrait du projet, l’organisation «d’Etats généraux de la justice avec l’ensemble des élus et des professionnels concernés».

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