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Urbanisme

Habitations légères

Publié le 08/10/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté est relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping, il modifie le code de l’urbanisme. La réglementation limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, doit être portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée. Des panneaux, conformes au modèle annexé, implantés sur les principales voies d’accès à la commune signalent l’existence de cette réglementation. Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent prévoir des mesures appropriées à l’environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour limiter l’impact visuel depuis l’extérieur, limiter l’occupation maximale des hébergements.

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