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Aménagement du territoire

Carte judiciaire : réforme présentée région par région

Publié le 09/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé le 9 octobre à l’Assemblée nationale qu’elle allait présenter région par région son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant le 12 octobre par le Nord-Pas-de-Calais.
« J’irai sur le terrain, et à chaque fois que je me déplacerai dans une région, je débattrai des schémas que nous proposons et des nouvelles propositions. Elles seront en ligne le soir même. Je ferai cela région par région », a-t-elle assuré lors de la séance des questions au gouvernement.
« Depuis le 30 septembre, tous les chefs de cour m’ont remis des propositions et des suggestions sur cette réforme de la carte judiciaire. Ces propositions, j’irai sur le terrain pour les discuter avec l’ensemble des acteurs concernés. D’ailleurs le premier déplacement a lieu vendredi avec le Premier ministre à la cour d’appel de Douai », a-t-elle précisé.
« Ensuite, j’irai dans toutes les autres régions pour pouvoir mener cette réforme de la carte judiciaire à laquelle nous ne souhaitons pas renoncer », a-t-elle dit.
Cette réforme, qui entend rationaliser l’organisation des 1.200 juridictions françaises implantées sur 800 sites, inquiète les élus locaux, les avocats et les magistrats des petites villes qui redoutent la fermeture de leur tribunal.
La Chancellerie avait initialement annoncé que les propositions des 35 chefs de cour d’appel seraient mises en ligne à la fin septembre, mais finalement seule l’une d’entre elles est présentée sur le site du ministère, celui-ci expliquant avoir craint « qu’il y ait une confusion » entre ces propositions et les décisions finales de la ministre.
Ce sont finalement les « propositions » de celles-ci qui seront affichées sur internet au fur et à mesure qu’elle les présentera dans les régions.

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