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Finances

Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue

Publié le 10/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

L’association des maires Ville et Banlieue de France s’est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l’annonce d’un nouveau de contrat de stabilité l’inquiète.
«Les incidences sur la variable d’ajustement de l’enveloppe normée sont trop fortes», estime-t-elle. «Au total, l’ensemble des dispositifs aboutit à ce que le rattrapage de nos communes et groupements soit retardé par rapport aux autres», affirme l’association. Selon elle, la nouvelle variable d’ajustement, essentiellement constituée de compensations financières, devrait baisser de 22%.
Surtout, la progression de la DSU (dotation de solidarité urbaine) serait moindre que celle attendue : 93,4 millions, au lieu de 120 millions, selon ses calculs.
La règle était que la DSU devait progresser de 120 millions par an (ce qui a été le cas jusqu’à présent), sous réserve que la croissance de la DGF des communes et des groupements soit supérieure à 500 millions d’euros, rappelle Ville et Banlieue.
«Ce ne sera pas le cas, la DGF progressera en fait d’environ 463 millions d’euros, et la DSU de moins que prévu dans le plan Borloo», explique l’association, qui considère qu’à l’heure où est annoncé un plan Banlieues, «il est indispensable que les moyens des collectivités concernées soient améliorés […]».
Plusieurs missions et commissions travaillent à une réforme approfondie des finances locales, pour notamment refonder la péréquation sur des bases plus incontestables et pérennes. «Nous souhaitons à la fois en discuter au fond avec le gouvernement et les autres associations d’élus», revendique Ville et Banlieue.
«Mais pour l’heure, nous disons nettement que la remise en cause de la DSU et de ses critères, sans discussion plus générale sur la péréquation serait contradictoire avec le plan banlieues, pour lequel nos villes sont par ailleurs mobilisées», conclut-elle.

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