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Développement économique

Christine Boutin donne des gages au mouvement des Sem

Publié le 11/10/2007 • Par Olivier Ducuing • dans : France

Le congrès des Sem a reçu le 10 octobre au soir la ministre du logement et de la ville Christine Boutin. L’occasion pour le président de la fédération des Sem, Jean-Pierre Schosteck, de présenter au gouvernement cinq demandes en matière de logement, un enjeu important pour l’économie mixte qui compte un parc de 480.000 logements et 8.500 mises en chantier annuelles. Jean-Pierre Schosteck a évoqué la sécurisation des concessions d’aménagement, mises en danger par une jurisprudence induite par un avis motivé de la Commission européenne. Christine Boutin a indiqué travailler à un projet de circulaire relative à la passation des concessions d’aménagement.
La fédération des Sem demande par ailleurs une réorientation des aides publiques pour le logement social, afin d’amortir l’envolée du coût du foncier et des travaux, le renforcement réglementaire ou encore la hausse des taux d’intérêt.
Jean-Pierre Schosteck ayant aussi demandé une redéfinition des règles de récupération des dépenses de gardiennage (qui pousse les bailleurs à recourir à des prestataires extérieurs), la ministre a indiqué qu’une Commission nationale de concertation s’était déjà réunie sur le sujet le 9 octobre, et qu’à défaut de consensus, un décret du premier ministre pourrait régler le dossier.
Par ailleurs, la ministre a soutenu la position des Sem de rendre possible l’absorption par une Sem d’un office public de l’habitat, alors que seul le contraire est possible aujourd’hui.

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