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Aménagement du territoire

Basse-Normandie. Carte judiciaire : 11 tribunaux et conseils de Prud’hommes menacés

Publié le 11/10/2007 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

Dès le début de l’été, une dizaine d’élus bas-normands inquiets étaient reçus par des collaborateurs de Rachida Dati pour évoquer la réforme de la carte judiciaire. Depuis, et à quelques semaines de l’annonce des conclusions de la ministre, Guénhäel Huet, député maire d’Avranches (UMP), reste optimiste : «Il ne s’agit pas de supprimer sèchement des juridictions, mais de les réorganiser en pôles de compétence spécialisés, par exemple en des contentieux sociaux ou commerciaux. Les juridictions de proximité seraient maintenues pour traiter les contentieux ordinaires, notamment tout ce qui touche au droit de la famille. Il y aurait donc des pôles départementaux et des chambres détachées».
Le tribunal d’Avranches, qui traite 1500 décisions civiles et 1200 décisions pénales par an, pourrait ne plus être un tribunal de grande instance et se transformer donc en chambre détachée, au rôle civil et pénal. «Ce qui est important, c’est garder une justice de proximité», a encore insisté la semaine dernière Guénhäel Huet.
Les conseillers régionaux socialistes se posent, eux, deux questions : «Le gouvernement est-il en capacité de proposer des perspectives de développement pérennes aux villes frappées par la réforme ? Existe-t-il une évaluation sérieuse des économies qui seront générées avec cette réforme ?» Ils en doutent.
Selon eux, la réforme «posera d’immenses problèmes immobiliers lorsqu’il s’agira de regrouper les activités sur des villes déjà saturées». Aussi, Philippe Duron, le président de région, et les élus régionaux ont concerté élus locaux et professionnels de la justice pour défendre leurs positions et faire des propositions face à une «réforme mal engagée et faite en dépit du bon sens».

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