Le recours aux agents saisonniers en 10 questions

| Mis à jour le 29/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Nombreuses sont les collectivités territoriales, notamment les stations balnéaires, à recruter des travailleurs saisonniers durant la période touristique.

1 – Sur quelle base juridique sont-ils recrutés ?

Lorsque les saisonniers sont embauchés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics, leur recrutement relève du droit public, en l’occurrence des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. L’article 3 prévoit en particulier que les collectivités territoriales et leurs établissements « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ».

En revanche, si le recrutement est réalisé par une structure de droit privé (association, société de remontées mécaniques, par exemple), le contrat de travail sera conclu sur la base de l’article L.1242-2 du Code du ...

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