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Aménagement du territoire

Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure

Publié le 12/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le Premier ministre, François Fillon, s’est engagé le 12 octobre à mener « jusqu’au bout » la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire.
« On va aller jusqu’au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terrain », a-t-il déclaré à Lille, où il accompagnait la Garde des Sceaux, Rachida Dati, pour la première étape de sa tournée des cours d’appel.
Cette réforme entend rationaliser l’organisation des 1.200 juridictions implantées sur 800 sites. Elle inquiète les élus locaux, les avocats et les magistrats des petites villes, qui redoutent la fermeture de leur tribunal. «Cette vision […] manque de réalisme et occulte totalement les effets de la présence de certains services publics sur la pérennité des activités économiques sur des bassins éloignés des grandes villes», estime le président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM).
L’Association des petites villes de France (APVF) a réclamé un «Grenelle de la justice», le 11 octobre. Elle estime qu’il s’agit «d’une véritable réforme d’ensemble dont notre système judiciaire a réellement besoin» et «demande donc solennellement au gouvernement de prendre tout le temps nécessaire pour réussir une vraie réforme de la justice qui ne s’inscrive pas dans une simple logique comptable et financière à grands coups de crayons et de suppressions de sièges».
La ministre veut présenter dans chaque région, jusqu’à mi-novembre, les schémas de rationalisation des 1.200 tribunaux français. Après Lille, elle est attendue le 13 octobre à Bourges et le 14 octobre à Dijon.
« Je suis un élu local, je sais très bien qu’il n’est jamais facile d’accepter » le départ d’une administration, a reconnu François Fillon à l’issue d’une rencontre avec les élus à la préfecture.
« Il ne s’agit pas de trancher de façon mécanique et systématique », a-t-il répété face aux acteurs de la justice au tribunal de Lille, devant lequel il a été hué par quelque 150 avocats en robe.
Rachida Dati a confirmé de son côté que la réforme serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2008, « de façon progressive et sur trois ans », et en tenant compte des « spécificités locales ».

Consulter le site du ministère de la Justice pour plus de détails sur la réforme de la carte judiciaire

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