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Aménagement du territoire

Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète

Publié le 12/10/2007 • Par Jean Lelong • dans : Régions

A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d’appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l’impact négatif d’une réforme globale, estime le bâtonnier, Olivier Goujon. Mais nous restons extrêmement vigilants».
Alès, deuxième ville du département, semble pour sa part assurée de conserver son TGI. En Lozère, Marvejols et Florac craignent la disparition de leur tribunal d’instance. «Les professionnels de la justice avaient anticipé la réforme en faisant émerger il y a deux ans des pôles de compétences, plaide Jean Roujon, maire de Marvejols. Pourquoi casser quelque chose qui fonctionne bien ?»
Dans le département de l’Hérault, les craintes se sont estompées à Béziers concernant l’avenir du TGI, mais Sète redoute la fermeture de son tribunal de commerce et de son conseil des Prud’hommes. Elus et professionnels ont prévu de manifester le 16 octobre pour défendre ces deux juridictions. «Officiellement nous ne savons rien, regrette Pierre Chatel, bâtonnier du barreau de Montpellier. Cette réforme devait faire l’objet d’une concertation au niveau national. Il aurait fallu pour cela qu’un projet soit mis sur la table. Nous savons maintenant que les rapports des premiers présidents de cour d’appel et des procureurs généraux ne seront pas mis en ligne et que les décisions seront annoncées cour d’appel par cour d’appel. Dans ces conditions, lorsqu’il y a risque, on cherche logiquement à l’écarter».
Dans l’Aude, la réforme pourrait entraîner la fusion des tribunaux de commerce et des conseils de Prud’hommes de Narbonne et de Carcassonne, ainsi que la fermeture de deux des quatre tribunaux d’instance (Limoux et Castelnaudary).
Le département des Pyrénées-Orientales, avec un TGI, un tribunal de commerce et un conseil des Prud’hommes, s’estime peu menacé. «Mais nous ne savons rien, déplore Pierre Gipulo, bâtonnier du barreau de Perpignan. C’est ce qui nous exaspère».

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