Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes

Aménagement du territoire

Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes

Publié le 12/10/2007 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d’instance et du Conseil des Prud’hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d’appel de Lyon à compter trois TGI. La réforme annoncée fait donc peser une lourde menace sur Montbrison, au centre du département. « Le tribunal est nécessaire à Montbrison qui est le seul arrondissement de la Loire à voir sa population augmenter » (+18% depuis 25 ans), remarque Philippe Weyne, le maire (UMP), soutenu par le député Jean-François Chossy (UMP).
Dans l’Ain, seuls le barreau et quelques magistrats de Belley ont exprimé leurs craintes sur une suppression du TGI de la ville, l’un des plus petits de France avec Mende et Millau. Les avocats ont fait grève dans l’Ain pour plaider le maintien du TGI au sud du département, à une heure et quart de la préfecture Bourg en Bresse. A Paris, ils ont été reçus par Stéphane Noël, en charge de la réforme de la carte judiciaire au ministère et ancien président du TGI de Belley, qui ne leur a donné aucune assurance. Dans le Rhône, les élus (UMP) de Villefranche sur Saône se sont mobilisés pour conserver, avec des chances raisonnables, leur TGI.
Dans le Nord-Isère, Vienne et Bourgoin-Jallieu veulent chacune garder leur TGI, malgré un projet de création de tribunal unique entre les deux villes. « La présence de toutes les juridictions est indispensable au développement du pays viennois », estime Jacques Remiller, député-maire (UMP) de Vienne, qui refuse « la mise en place d’une réforme inadaptée ».

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X