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Aménagement du territoire

Nord-Pas-de-Calais. Réforme de la carte judiciaire : François Fillon lance le processus à Lille

Publié le 15/10/2007 • Par Olivier Ducuing • dans : Régions

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à «une réforme essentielle».
Le choix du Nord pour démarrer la démarche n’est pas le fait du hasard. «Si nous avons choisi de commencer dans ce département, c’est aussi parce que s’est produit ici le drame d’Outreau», qui a conduit à des réflexions qui ont toutes convergé vers le besoin d’ «une justice plus moderne, plus collégiale, avec des juges plus spécialisés et moins isolés», a expliqué le Premier Ministre.
Rachida Dati a d’abord présenté en préfecture son projet de carte judiciaire à une délégation d’élus régionaux avant de réitérer l’exercice devant les acteurs du droit au Palais de Justice de Lille, accueillie par une manifestation bruyante d’avocats très en colère de nombreux barreaux y compris lointains (Millau, Saint Dié, Metz, Morlaix…), dénonçant l’absence de concertation de cette réforme.
Le Nord-Pas-de-Calais craignait la disparition de trois TGI. Au final un seul d’entre eux sera supprimé, celui d’Hazebrouck, qui conservera néanmoins son tribunal d’instance. En revanche, les TGI d’Avesnes-sur-Helpe et Cambrai ne sont pas remis en cause. Quatre tribunaux d’instance sont par ailleurs supprimés, ceux de Saint-Pol-sur Ternoise, qui fusionnera avec celui d’Arras, et ceux de Liévin et Carvin, regroupés à Lens. Celui de Houdain fusionnera avec Béthune.
Le greffe de Samer, déjà dépourvu de fonctionnaires, est rattaché à Boulogne-sur-Mer. Le tribunal de commerce de Cambrai sera fusionné avec celui de Douai. Le TGI d’Avesnes-sur-Helpe voit sa compétence commerciale transférée au tribunal de commerce de Valenciennes.
Dans le Pas-de-Calais, le TGI de Béthune perd également sa compétence commerciale au profit du tribunal de commerce d’Arras, de même que celui de Boulogne est appelé à fusionner avec les tribunaux de commerce de Saint-Omer et Calais.
La ministre de la Justice estime que ces décisions ont été adaptées en fonction des observations locales. «Sur la cour d’appel de Douai, nous avons adapté en fonction de la concertation en cours et des réalités locales». La réforme sera examinée au cas par cas, «en fonction des réalités locales, de l’aménagement du territoire, et de la qualité de la justice rendue», a-t-elle précisé, évoquant aussi le critère démographique. «On ne vient pas ici pour annoncer une carte judiciaire et rentrer à Paris. On va regarder les objections, y répondre», a lancé François Fillon, indiquant qu’un pôle d’instruction restait encore en discussion dans le Nord-Pas-de-Calais.

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