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Aménagement du territoire

Bourgogne/Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : la Nièvre restera finalement dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges

Publié le 15/10/2007 • Par Agnès Thouvenot • dans : Régions

En visite à Dijon, le 15 octobre, Rachida Dati a rencontré élus et professionnels de la justice pour annoncer la réforme de la carte judiciaire en Bourgogne.
A propos de l’organisation des tribunaux sur le territoire, la ministre a annoncé le maintien de la répartition actuelle des Tribunaux de grande instance (TGI) (Dijon, Chalon-sur-Saône et Macon et Chaumont). En revanche, la décision a été prise d’adosser les tribunaux de commerce aux TGI, d’où la suppression des tribunaux de commerce de Beaune, du Creusot.
En raison des élections prud’homales, la carte ne sera proposée par le ministère que début novembre.
Pour les Prud’hommes, Autun, Le Creusot, Montceau, Chalon-sur-Saône et Beaune disparaissent.
Enfin, concernant les tribunaux d’instance, aujourd’hui, 14 sont en activités. Au terme de la réforme, seuls 7 devraient subsister : Saint-Dizier, Chaumont, Dijon, Beaune, Le Creusot, Chalon-sur-Saône et Macon.
Concernant le territoire du nord de la Côte d’Or, la ministre a entendu les propositions des élus pour une fusion des TI de Saumur-en-Auxois et Chatillon pour une réimplantation à Montbard. Elle devrait donner sa réponse en fin de semaine.
Le découpage du ressort de la Cour d’appel a constitué le centre des discussions. Comme les élus et magistrats le demandait instamment, la ministre a décidé de maintenir le département de la Nièvre dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges. En revanche, le département de l’Yonne sera rattaché à la Cour d’appel de Dijon, celle-ci conservant également le département de la Haute-Marne.
En conclusion de la concertation régionale, les magistrats s’étaient dit prêt à recevoir les départements de l’Yonne dans son ressort à condition que des moyens supplémentaires leurs soient accordés (environ 25% de charge de travail supplémentaire). La ministre n’a pas précisé les conditions matérielles de ce transfert.

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