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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère

Publié le 16/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Deux maires de l’Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d’avoir essayé en 2001 et en 2002 d’empêcher des personnes d’origine étrangère d’acheter des biens immobiliers dans leur commune.
Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de Villette-d’Anthon, avaient bénéficié dans un premier temps d’un non-lieu en 2006, le juge, suivant les réquisitions du parquet, estimant que les faits « n’étaient pas assez caractérisés ».
L’association SOS Racisme avait fait appel de cette décision. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble a demandé à un juge de Vienne (Isère) de procéder à la mise en examen des deux maires, fin septembre.
Pour la commune de Villette-d’Anthon, un seul bien immobilier est concerné, alors que plusieurs ventes sont en cause pour Pont-de-Chéruy.
Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, les élus effectuaient des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires, pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d’origine maghrébine ou turque. Si cela était insuffisant, ils procédaient à des préemptions.
Dans son arrêt rendu en mars 2007, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble écrit que « les investigations diligentées sur commission rogatoire pour les faits relatifs à la commune de Pont-de-Chéruy, permettaient de constater qu’au cours des six dernières années, 31 préemptions avaient été exercées, dont 25 concernaient des personnes dont les patronymes étaient à consonance étrangère ».

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