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Aménagement du territoire

Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue

Publié le 16/10/2007 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d’appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l’Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir. Les milieux judiciaires comme tous les élus et l’association des maires avaient milité pour ce maintien. Ils avaient même proposé des alternatives pour renforcer son périmètre (en lui adjoignant l’Indre-et-Loire notamment). Il est vrai que la situation du Centre est un cas d’école : les 6 départements de cette région relèvent de 3 cours d’appel (Versailles, Orléans et Bourges).
Le département de l’Eure-et-Loir, aujourd’hui dans le ressort de la cour d’appel de Versailles pourrait être rattaché à Orléans. « Ce n’est pas une réforme mécanique, a insisté la garde des Sceaux, j’ai adapté les décisions en termes de contentieux et de réalités territoriales ». Mais ce sauvetage va se faire «au prix fort» (un «tsunami judiciaire», a dénoncé un opposant). La ministre a annoncé la suppression de 11 tribunaux d’instance : dans le Loiret, Gien et Pithiviers qui sont rattachés à Montargis (dont le tribunal de commerce est transféré à Orléans), Vendôme et Romorantin (Loir-et-Cher), Chinon et Loches (Indre-et-Loire). Sancerre et Vierzon (Cher), La Châtre, Issoudun et Le Blanc (Indre). L’avenir de plusieurs conseils de prud’hommes est également en suspens à Vierzon, à Romorantin, à Issoudun et à Gien notamment. Après la réforme, la région comptera 4 pôles de l’instruction, à Blois, Orléans, Tours et Bourges.

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