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Aménagement du territoire

Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux

Publié le 17/10/2007 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d’Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 km (contre 60 km pour Saint-Brieuc). Avec René Couanau, maire (UMP) de Saint-Malo, il a écrit le 15 octobre en ce sens à la garde des Sceaux Rachida Dati, en mettant en avant la proximité géographique des deux villes qui appartiennent au même «bassin de vie», et entretiennent déjà de nombreuses collaborations dans le domaine de la santé, du traitement des déchets ou du tourisme, par exemple. Les deux élus locaux préconisent la création d’un tribunal de grande instance (TGI) unique qui comprendrait deux chambres, l’une installée à Saint-Malo, l’autre à Dinan.
Ils demandent le maintien de leurs deux tribunaux d’instance, mais proposent le regroupement des deux tribunaux de commerce et des deux conseils de prud’homme à Saint-Malo. Cette initiative originale transgresse les frontières administratives traditionnelles entre deux départements, au nom d’une réalité territoriale économique et sociale de proximité. Toutefois, l’entourage de la garde des Sceaux a fait savoir que cette proposition n’allait pas dans le sens de la réforme envisagée. Décidé à se faire entendre, le maire de Dinan a prévu d’interpeller la ministre sur ce sujet lors de son prochain déplacement en Bretagne.

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