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Justice, jurisprudence

Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation

Publié le 17/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l’agglomération marseillaise.
Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute juridiction judiciaire a rejeté le pourvoi formé par l’association écologiste Fare Sud et l’intercommunalité Ouest Provence (incluant la ville de Fos-sur-Mer), qui s’opposaient à ces travaux au motif qu’ils menaçaient une espèce végétale protégée, le lys maritime.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé en substance que le juge des référés d’Aix-en-Provence qui avait donné gain de cause aux plaignants en première instance avait outrepassé ses compétences en se « substituant » et en « faisant échec au contrôle administratif mis en oeuvre par les services compétents ».
En clair, un juge judiciaire ne peut se prononcer sur une demande de suspension des travaux, car le permis de construire a été délivré par un arrêté du préfet, qui ne peut être contesté que devant la justice administrative.
En septembre 2006, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait infirmé la décision de première instance, en jugeant déjà que l’ordre judiciaire était incompétent pour statuer sur un litige relatif à une décision préfectorale. Les travaux un temps suspendus avaient pu reprendre.
En confirmant cette décision, la Cour de cassation a en outre condamné Fare Sud et Ouest Provence à verser 2.000 euros à la société Evere – titulaire du permis de construire – au titre du remboursement des frais de justice.
L’affaire du « lys maritime » est un des volets du feuilleton judiciaire à rebondissements du futur incinérateur de Fos.
Le 16 octobre, devant le tribunal administratif de Marseille, le commissaire du gouvernement a relevé des irrégularités dans un autre arrêté préfectoral de 2006 autorisant Evere à exploiter la future installation, et estimé que cet arrêté devait être annulé ou modifié. La décision sera rendue le 6 novembre.

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