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Décentralisation

Acte 3 de la décentralisation : la FNESR fera remonter les propositions des élus

Publié le 22/06/2012 • Par avec l'AFP • dans : France

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Le nouveau président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Pierre Cohen, a assuré vendredi 22 juin 2012 que cette fédération, forte de 60 000 élus, ferait remonter ses propositions pour préparer l'Acte 3 de la décentralisation promis par François Hollande.

 

« La FNESR va jouer un rôle de remontée des proposition des élus », a annoncé à l’AFP M. Cohen, qui est maire de Toulouse et président de la communauté urbaine Toulouse Métropole.

Il a fixé deux cadres à la réflexion des membres de la FNESR :

  • une plate-forme sous forme de projet de loi-cadre que celle-ci avait présentée il y a un an,
  • et le discours de François Hollande sur les collectivités prononcé pendant sa campagne à Dijon.

Modes de scrutin et autonomie fiscale - « Nous allons peaufiner la plate-forme, entrer dans le détail », a-t-il dit. « Il y a de nombreuses questions à préciser, comme par exemple les modes de scrutin pour les départements et les communautés de communes. Il faut aussi débattre sur l’autonomie fiscale des collectivités », a-t-il souligné.

La plate-forme avait été présentée par Marylise Lebranchu, désormais ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et que M. Cohen vient de remplacer à la tête de la fédération.
« Je me place dans la continuité de Marylise Lebranchu », a-t-il précisé.

L’Acte 3 fera l’objet d’états généraux de la décentralisation au Sénat à l’automne et d’une concertation avec les grandes associations d’élus, après quoi un texte sera préparé.
« Nous participerons à tous ces débats », a encore souligné M. Cohen.

La plate-forme de la FNESR plaçait en priorité l’abrogation du conseiller territorial, créé par la réforme de décembre 2010 pour remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
La nouvelle ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a annoncé jeudi 21 juin que ce serait sa « priorité absolue », reprenant ainsi une promesse de François Hollande.

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