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Décentralisation

Acte 3 de la décentralisation : la FNESR fera remonter les propositions des élus

Publié le 22/06/2012 • Par avec l'AFP • dans : France

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Le nouveau président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Pierre Cohen, a assuré vendredi 22 juin 2012 que cette fédération, forte de 60 000 élus, ferait remonter ses propositions pour préparer l'Acte 3 de la décentralisation promis par François Hollande.

 

« La FNESR va jouer un rôle de remontée des proposition des élus », a annoncé à l’AFP M. Cohen, qui est maire de Toulouse et président de la communauté urbaine Toulouse Métropole.

Il a fixé deux cadres à la réflexion des membres de la FNESR :

  • une plate-forme sous forme de projet de loi-cadre que celle-ci avait présentée il y a un an,
  • et le discours de François Hollande sur les collectivités prononcé pendant sa campagne à Dijon.

Modes de scrutin et autonomie fiscale - « Nous allons peaufiner la plate-forme, entrer dans le détail », a-t-il dit. « Il y a de nombreuses questions à préciser, comme par exemple les modes de scrutin pour les départements et les communautés de communes. Il faut aussi débattre sur l’autonomie fiscale des collectivités », a-t-il souligné.

La plate-forme avait été présentée par Marylise Lebranchu, désormais ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et que M. Cohen vient de remplacer à la tête de la fédération.
« Je me place dans la continuité de Marylise Lebranchu », a-t-il précisé.

L’Acte 3 fera l’objet d’états généraux de la décentralisation au Sénat à l’automne et d’une concertation avec les grandes associations d’élus, après quoi un texte sera préparé.
« Nous participerons à tous ces débats », a encore souligné M. Cohen.

La plate-forme de la FNESR plaçait en priorité l’abrogation du conseiller territorial, créé par la réforme de décembre 2010 pour remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
La nouvelle ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a annoncé jeudi 21 juin que ce serait sa « priorité absolue », reprenant ainsi une promesse de François Hollande.

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Thèmes abordés DécentralisationElectionsFiscalité

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  1. 1. Anne Le Braz 25/06/2012, 16h43

    La consultation ne concernerait elle que les seules associations d'élus ? Les citoyens en seraient ils exclus ?
    Je suis socialiste, et pour cette raison, militante d'une vraie régionalisation à la suite de Michel Rocard et de bien d'autres désormais. Même si la réforme proposée par la précédente majorité était pour le moins ambigüe, la création du Conseiller Territorial allait dans le bon sens. Le Gouvernement pour lequel j'ai voté et militer, ferait alors un retour en arrière de 30 ans, à moins que des dispositions plus audacieuses et courageuses et réalistes ne viennent corriger ce constat catastrophique ? Je l'espère et j'y crois. A l'ARF souvent bien silencieuse de se faire entendre. Anne

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