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Décentralisation

Les 19 propositions de l’ADF

Publié le 19/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Lors de son 77è congrès, à Marseille, qui constituait son dernier rendez-vous avant les élections cantonales de mars 2008, l’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, le 18 octobre, à l’unanimité, une résolution finale. Celle-ci comporte 19 propositions qui seront mise en ligne sur son site. «Avec 25 milliards d’euros consacrés à l’action sociale en 2006, les départements sont clairement devenus les chefs de file des politiques publiques d’insertion sociale et professionnelle, de protection de l’enfance, de compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées», souligne l’ADF. Dans ce contexte, l’Association, présidée par Claudy Lebreton, demande que le législateur confère «une opposabilité juridique» aux schémas sociaux départementaux qui prévoient l’organisation territoriale de ces politiques, «qui seule permettra une véritable clarification des compétences». L’ADF souhaite que l’Etat «confirme le financement de la protection de l’enfance et instaure un financement national pour les allocations individuelles de solidarité nationale-APA, RMI, RSA, PCH- tout en maintenant une mise en oeuvre départementale». Outre une réforme de la fiscalité locale, elle souhaite la création d’un «contrat prévoyant l’évolution sur 3 à 5 ans des financements de l’Etat aux collectivités». Les conseillers généraux demandent aussi la création d’un «statut de l’élu local répondant notamment aux questions des indemnités de fonction et de transports, des frais de garde d’enfant, des droits retraite et sécurité sociale, de la fin de mandat».

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