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Marchés publics

Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise

Publié le 19/10/2007 • Par Agnès Thouvenot • dans : Régions

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d’un système de vélo en libre service à Dijon.
La communauté d’agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel, celle-ci ayant faite une offre plus avantageuse. L’entreprise s’est engagée à verser une redevance annuelle de 1,8 millions d’euros alors que celle de son concurrent s’élevait pour un contrat de même durée à 116 600 euros.
La société JC Decaux avait attaqué la décision sur des questions de formes estimant que l’appel d’offres de la communauté d’agglomération précisait de manière insuffisante les justificatifs prouvant les capacités techniques et financières des candidats, que la rubrique des avis d’appel public était mal renseignée et enfin que l’avis publié au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) omettait de mentionner la date d’envoi au journal officiel.
Le tribunal administratif de Dijon a, au contraire, estimé que les règles de publicité avait été bien respectées. La communauté d’agglomération devrait donc signer dans les 15 jours le marché avec Clear Channel. Hormis des impondérables météorologiques, Dijon devrait disposer de ses vélos fin décembre.

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