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Aménagement du territoire

Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : les élus montent au créneau

Publié le 22/10/2007 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

Comme dans beaucoup d’autres régions, un grand flou entoure le redécoupage de la carte judiciaire. Les seules certitudes concernent la Haute-Marne, la ministre de la Justice, Rachida Dati, ayant fait part de ses intentions lors de sa visite à la cour d’appel de Dijon, à laquelle est rattachée ce département.

Le garde des Sceaux a confirmé la fermeture du tribunal d’instance de Langres ou, plus exactement, sa «fusion» avec celui de Chaumont. De même, le tribunal de commerce de Saint-Dizier devra tirer le rideau. Selon la terminologie ministérielle, il ira «renforcer» celui de la préfecture haut-marnaise. En revanche, les tribunaux de la Haut-Marne ne devraient pas être rattachés à la cour d’appel de Reims en lieu et place de celle de Dijon, comme le craignaient les élus locaux.
S’agissant des autres départements champardennais, des menaces planent sur les tribunaux d’instance de Rocroi et de Vouziers, dans les Ardennes, ainsi que sur le conseil de prud’hommes de Sedan. Dans l’Aube, incertitude sur le sort des tribunaux d’instance de Bar-sur-Aube et de Bar-sur-Seine. Une fusion des deux juridictions n’est pas à exclure.
Des doutes persistent également sur le maintien du conseil de prud’hommes de Romilly-sur-Seine.
Enfin, dans la Marne, département qui serait le plus concerné par la réforme, on s’interroge sur la pérennité du tribunal d’instance de Vitry-le-François et sur celle du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne. Mais c’est à Epernay que la situation est la plus tendue, avec une triple menace sur le tribunal d’instance, le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes, même si les bruits de couloirs récents plaideraient plutôt en faveur d’un maintien du tribunal d’instance.

C’est dans la Marne que les réactions des élus sont les plus vives. Le conseil général a émis un voeu, voté à la quasi-unanimité hostile au projet. Son président, René-Paul Savary, juge que «cette réforme va à la rencontre de l’aménagement du territoire». Même rejet à Epernay, où le maire, Franck Leroy, évoque un «délitement du territoire». «Nos 3 juridictions jugent plus vite et mieux que bien des juridictions plus importantes, estime le premier magistrat sparnacien. Par ailleurs, leurs coûts sont extrêmement limités, dans la mesure où elles sont hébergées par des collectivités territoriales et où elles mutualisent leurs charges».

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